Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Comptabilité Pro fournit des services comptables professionnels incluant :

• Comptabilité générale et tenue de livres
• Préparation et dépôt de déclarations fiscales
• Conseil financier et planification
• Services de consultation comptable

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Informer de tout changement significatif

4. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir selon les normes professionnelles canadiennes
• Vous tenir informé de l'avancement de vos dossiers

5. Tarification et Paiement

Nos tarifs sont basés sur :

• La complexité des services demandés
• Le temps nécessaire à la réalisation
• Les tarifs en vigueur au moment de la prestation

Les paiements sont dus selon les termes convenus dans notre contrat de service.

6. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de vos informations conformément aux lois canadiennes et aux normes professionnelles comptables.

7. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée selon les termes suivants :

• Nous ne sommes responsables que des erreurs directement causées par notre négligence
• Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences indirectes

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre site web est protégé par les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.

9. Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées :

• Par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit
• Immédiatement en cas de violation des conditions
• À l'achèvement des services convenus

10. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :