Politique de Confidentialité

1. Introduction

ComptaExpert Canada (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services comptables professionnels.

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Renseignements que nous collectons

2.1 Renseignements personnels

Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Numéro d'assurance sociale (NAS) et numéro d'entreprise (NE)
• Informations financières et comptables
• Documents fiscaux et déclarations
• Informations bancaires nécessaires aux services comptables
• Autres renseignements nécessaires à la prestation de nos services

2.2 Renseignements techniques

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP et données de géolocalisation
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps de visite
• Référents et données d'utilisation

3. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux professionnels
• Préparer et déposer vos déclarations fiscales
• Vous contacter concernant vos dossiers
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Vous envoyer des communications importantes (avec votre consentement)

4. Partage des renseignements

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les cas suivants :

• Avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec dans le cadre de nos obligations professionnelles
• Avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise (sous contrat de confidentialité)
• Lorsque requis par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal
• Avec votre consentement explicite

5. Protection et sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre :

• Accès non autorisé
• Altération, divulgation ou destruction
• Perte accidentelle

Ces mesures incluent le chiffrement des données, l'accès restreint aux renseignements personnels, la formation du personnel et des audits de sécurité réguliers.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire pour :

• Fournir nos services
• Respecter nos obligations légales (minimum 7 ans pour les documents comptables)
• Résoudre les litiges
• Faire respecter nos accords

7. Vos droits

Conformément à la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels que nous détenons
• Demander la correction d'informations inexactes
• Retirer votre consentement (sous réserve de restrictions légales)
• Déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

8. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, contactez-nous :